McDonald’s France et son franchisé marseillais devant les tribunaux

Dominique Fonseque-Nathan

Francesco Brescia : “Je me bats depuis vingt-cinq ans pour implanter l’enseigne à Marseille.”

Marseille (13) La bataille opposant McDonald’s France et son franchisé Francesco Brescia se déroule devant les tribunaux. McDo a été condamné en référé à restituer le restaurant de la Valentine, repris en avril 2009. Il fait appel sur le fonds.

Entre McDonald’s France et Francesco Brescia, son multi franchisé (14 établissements, 60 M€ de chiffre d’affaires, 1 200 salariés), rien ne va plus. L’imbroglio judiciaire se cristallise autour d’une question : qui doit exploiter le fast-food de la Valentine, dans l’est marseillais (8 M€ de CA et 130 salariés) et celui d’Aubagne ? Avant d’en arriver là, les parties étaient associées dans Brescia Investissement SA, joint-venture à parts égales créée en 1992. Ensemble, ils avaient détenu jusqu’à 23 restaurants dans l’agglomération marseillaise. L’entente prend fin quand McDonald’s France décide, en 2006, de ne pas renouveler les contrats de location gérance de la Canebière et de Marseille Bonneveine, arrivés au terme de leur échéance de vingt ans, et de les transmettre à un autre franchisé.

Le coup est rude pour le franchisé, qui estime que “la règle des vingt ans ne doit pas s’appliquer à la joint-venture”. Il rachète les parts de la holding en juillet 2007. Selon ses dires, “le protocole prévoit qu’il renonce à exploiter la Valentine et Aubagne avant l’échéance prévue (en 2013 et 2017) et qu’en échange, McDo procède à une harmonisation de la concurrence à Marseille”. En clair, il cherche à vendre certains restaurants et à en échanger d’autres pour se concentrer sur Marseille.

De son côté, selon Francesco Brescia, McDo souhaite limiter la puissance des gros franchisés, reprend le restaurant Plan de campagne, arrivé à échéance, et accorde celui de Saint-Charles à un autre franchisé. Pour le franchisé, la coupe est pleine. Il estime “que le protocole n’est pas respecté”. MacDo en pense autant. S’ensuivent alors les inévitables démêlés judiciaires : jugement en première instance, pourvoi en cassation et renvoi devant le tribunal de Nanterre, qui devait rendre son verdict début mars pour la Valentine. Le cas d’Aubagne devrait être traité un mois plus tard.

On saura alors qui peut exploiter les fast-foods. Sauf si un accord est trouvé d’ici là. C’est, le sens de la déclaration de Francesco Brescia : “Je me bats depuis vingt-cinq ans pour implanter l’enseigne dans l’agglomération. J’en ai fait le premier groupe français franchisé McDo. Je n’accepte pas la logique économique et financière de McDonald’s France. Il s’agit d’une injustice. J’espère que le bon sens reprendra le dessus et que l’on trouvera un accord.”

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